Veille sociale & juridique

“Trop d’informations tue l’information” : l’infobésité concerne également les informations légales et conventionnelles liées à la paie !

Notre équipe de juristes vous accompagne et vous aide à y voir plus clair. De l’analyse des textes, au tri, jusqu’à leur vulgarisation et leur restitution, elle travaille au quotidien afin de regrouper pour vous les informations essentielles à connaître.

Nos juristes vous en parlent !

Éditeurs juridiques, réseaux sociaux, sites institutionnels (opposables ou non d’ailleurs), l’information est là, à portée de main. Mais parfois difficile de s’y retrouver et de faire le tri entre les annonces, les projets, les commentaires, les textes définitifs et l’avènement du droit dit “mou”.

C’est là que nous intervenons en tant que juristes paie. Notre mission, c’est d’être au fait de toutes les publications, de les suivre au plus près pour être réactifs dès la parution des textes officiels afin de les intégrer dans nos applications.

Et parce qu’il nous tient à cœur de vous donner un accès simplifié à ce flot d’informations légales et conventionnelles, vous retrouverez sur cette page les éléments essentiels à connaître.

Vous pourrez consulter :

✅ des articles sur les thèmes intéressant la paie, uniquement après leur publication officielle,

✅ et surtout des articles sourcés, pour vous permettre d’appréhender le dispositif dans son ensemble et de vous reporter aux textes officiels si besoin.

Mais vous ne trouverez pas :

✖️ de commentaires des annonces ou interviews abordant des points de droit social ou de paie,

✖️ d’informations transmises par les chaines d’info en continue,

✖️ d’articles publiés juste pour le plaisir de communiquer.

L'essentiel des infos légales et conventionnelles

Augmentation du SMIC et du MG - 01/11/2024

Le décret relevant le SMIC et le minimum garanti au 01/11/2024 a été publié au Journal Officiel du jour !

  • La valeur du SMIC horaire sera portée à 11,88€ en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Quant au minimum garanti, sa valeur sera fixée à 4,22€.

Source : JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Augmentation du taux de la cotisation AGS - 19/06/24

Après délibération, le Conseil d'administration de l'AGS a opté pour une augmentation du taux de la cotisation patronale. Aussi, à compter du 01/07/2024, le taux de l'AGS sera fixé à 0.25% (soit une augmentation de 0.05 points), sur une assiette toujours limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

Retrouvez le communiqué de presse ici.

Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - 30/04/24

Le décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) a enfin été publié au JO du 30/04/2024 !
Depuis le 01/04/2024, le montant du RSA pour une personne seule est fixé à 635,71 €.
Pensez-y pour la saisie des rémunérations !

TODE, ou retour vers le futur d'une exonération propre au secteur agricole - 24/04/24

Nouvelles mises à jour sur l’exonération TODE pour les employeurs du régime agricole !
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Ce dispositif, initialement voué à disparaître en 2021, est finalement maintenu et sera même pérennisé, comme annoncé par notre Premier ministre. Mais ce n’est pas tout…

Notre équipe juridique revient sur ce feuilleton aux multiples rebondissements dans un nouvel article de blog.

Contribution formation/taxe d'apprentissage et mandataires : une clarification très attendue ! - 22/04/24

En début d’année, une FAQ publiée sur le site des URSSAF a suscité de nombreuses interrogations parmi les professionnels de la paie. Face à ces questionnements, une récente clarification a été apportée pour dissiper toute ambiguïté.

Notre équipe juridique fait le récap’ dans un nouvel article de blllog !

Congés payés : une augmentation du taux de cotisation, indique la CNETP - 07/04/24

Travaux publics : dans une information publiée sur son site internet, la CNETP indique que le taux de la cotisation congés payés passe de 19.75% à 20.20% à effet du 1er avril 2024 (cotisations assises sur les salaires d’avril 2024 et exigibles au 25 mai 2024).

Abondement employeur au PEE, PERCO et PERECO : quel régime social appliquer ? - 15/02/2024

Suite au récent arrêt rendu par la Cour de Cassation, notre équipe juridique vous rappelle le régime social et fiscal de l’abondement employeur aux différents plans d’épargne.

abondement employeur

Retrouvez plus d’informations dans notre article de blog !

Sortie du dispositif de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) : la liste commence à s'allonger ! - 19/01/2024

Après les secteurs de la propreté et de la construction, d’autres secteurs sont visés par une sortie progressive du bénéfice de la Déduction forfaitaire spécifique (DFS).

Dans notre nouvel article de blog, notre team juridique vous en dit plus sur :
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– les nouveaux secteurs concernés
– les principes dérogatoires énoncés par le BOSS au sujet du consentement

Paie : de nouvelles valeurs pour 2024 - 04/01/2024

Comme chaque début d’année, un certain nombre de valeurs évoluent !

Pour assurer une transition en douceur et effectuer vos premières paies 2024 sereinement, nous mettons à votre disposition une synthèse des principales valeurs applicables en 2024, à retrouver dans notre article de blog.

Un document à garder précieusement sous la main pour l’établissement de vos prochaines paies.

Plafond SS et taux “planchers” des allocations d’activité partielle - 29/12/2023

Notre team juridique vous partage 2 textes liée au Journal Officiel du 29/12/2023, à garder précieusement en mémoire pour l’année 2024 :

‍Arrêté du 19/12/2023 : confirmation du plafond de la sécurité sociale annoncé par le BOSS
Valeur mensuelle : 3864 euros ;
Valeur journalière : 213 euros.

‍Décret n°2023-1305 du 27/12/2023 : revalorisation des taux “planchers” des allocations d’activité partielle
8,30 euros pour l’allocation d’activité partielle
9,22 euros pour l’allocation d’activité partielle de longue durée

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 22/12/2023

Un nouveau décret portant la revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations a été publié au JO du 22/12/2023 :

tableau décrets

Les seuils sont augmentés de 1 690 € par personne à charge en 2024 (soit 140, 83 € par mois).

Relèvement du salaire minimum - 21/12/2023

Le décret portant le relèvement du salaire minimum de croissance a enfin été publié au JO du 21/12/2023 !

A compter du 01/01/2024 :

le SMIC brut sera fixé à 11,65 € par heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le minimum garanti s’établira à 4,15 €.

Nouvelle convention collective de la métallurgie : 4 minutes pour tout comprendre - 20/12/2023

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La nouvelle convention collective de la métallurgie : un sujet complexe pour les cabinets… et les éditeurs !

Pour autant… Pas question de vous lâcher ! Chez fulll, nous avons fait le choix d’accompagner nos clients dans l’appropriation de ce nouveau texte, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2024.

La preuve en images ? Katia Raboutot et Amandine Muelas (nos super juristes paie) vous proposent de comprendre, en moins de 4 minutes, le contexte d’application de cette nouvelle convention, les points de vigilance à adopter et les étapes d’accompagnement de fulll.

Augmentation de la contribution AGS - 30/11/2023

INFO FLASH : augmentation de la contribution AGS pour 2024 ! Inchangé depuis le 1er janvier 2017, le taux de cette contribution va augmenter de 0,05 points.

Le conseil d’Administration de l’AGS a décidé le 27 novembre 2023 que la contribution passera de 0,15% à 0,20% au 1er janvier 2024.

Source : Communiqué AGS du 27/11/2023