Abondement employeur au PEE, PERCO et PERECO : quel régime social appliquer ?
La Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt dans lequel elle rappelle que le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de l'abondement employeur à un PERCO sont subordonnées au respect d'un ensemble de règles définies dans le code du travail, notamment le caractère collectif du plan (L.33332-12 c. trav.). Lorsque ce n'est pas le cas, les sommes doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations et contributions sociales (Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22-16.581).
C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler le régime social et fiscal de l'abondement employeur aux différents plans d'épargne.
Le régime social de l'abondement employeur au Plan d'Epargne pour le Retraite Collectif (PERCO) et ensuite au Plan d'Epargne pour la Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO) sont très proches de celui du PEE (plan d'épargne entreprise) ; les trois dispositifs étant analogues.
En effet, les régimes sociaux sont quasiment similaires exceptions faites :
- du forfait social,
- et des plafonds de l'abondement employeur qui constituent les seuils d'exonération.
Vous trouverez ci-dessous un tableau mettant en avant les caractéristiques du régime social et fiscal entre ces trois dispositifs.
