Après notre article “facture électronique : osez l’OD !”, place au second chapitre de notre série, toujours en compagnie de Pascal Liénard !Aujourd’hui, parlons des choix opérés par la France vis-à-vis des PDP, ou Plateformes de Dématérialisation Partenaires.Et oui, si notre pays est l'un des derniers en Europe à ne pas encore avoir adopté la facture électronique, elle permettra pourtant l’existence officielle d’un certain nombre de plateformes privées qui véhiculeront des factures, en plus du portail d'État.Allons plus loin avec Pascal !
En quoi le système mis en place en France est-il particulier ?
En optant pour ce fameux schéma en « Y », la France est devenue quasiment le seul pays au monde à avoir osé rendre obligatoire l’e-invoicing en même temps que l’e-reporting, tout en n’imposant pas de passer par un portail d’Etat unique.
Pourquoi ce choix ? Et bien, suite au rapport d’un très grand cabinet de conseil, il a été porté à la connaissance de l'État que des plateformes EDI échangeaient déjà des millions de factures dématérialisées dans des secteurs tels que l’automobile ou la grande distribution, et ce avec beaucoup d’autres informations (colisage, traçabilité, logistique,...) qui n’intéressent pas du tout le fisc pour le calcul de l’impôt.
Ces plateformes ont alors proposé de travailler différemment : au lieu de tout faire passer par le portail d'Etat, pourquoi ne pas maintenir le système actuel et leur demander de transmettre à l’Etat les seules informations nécessaires et suffisantes au calcul de la TVA ?
L’Etat a accepté, moyennant le respect d’un cahier des charges draconien et une certification auditée tous les 3 ans afin d’assurer l’exhaustivité et l’intégrité de l’information transmise.
Le principe des PDP était né… et la boîte de Pandore ouverte.
Qu’entends-tu par là ? Qu’est-ce que cette décision a engendré ?
C’est simple. Alors que dans les premières réunions, l’Etat parlait d’une dizaine de sociétés candidates, une horde tonitruante n’ayant rien à voir avec l’EDI s’est ruée sur le concept : les banques, pour capter les flux, les spécialistes de l’OCR (dont la raison d’être était légèrement menacée par les fichiers XML de Factur-X), les éditeurs toujours avides de possibilités d’intermédiation,... Tout le monde y est allé de sa demande de PDP. Aujourd’hui, on parle d’une centaine de postulants !
Avec des développements coûteux, des phases de tests très réduites, une immatriculation sans contrôle opérationnel et une vraie certification ultérieure, prévue dans l’année de lancement de la réforme !
Et on s’étonne qu’il ne soit pas simple pour une entreprise de faire les “bons” choix dès aujourd’hui…
Mais tout cela va avoir des conséquences encore plus amusantes pour la suite. Enfin amusantes…
On en reparle au prochain chapitre : "facture électronique : partez avec la voiture, et passez votre permis après !". Abonnez-vous à notre compte LinkedIn pour ne pas manquer cela !
